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Service de vérification de NIV


Assurez-vous d’abord que le véhicule n’a pas été endommagé par un sinistre catastrophique.

Dans le passé, les fraudeurs achetaient des véhicules endommagés par des inondations pour les revendre à des consommateurs peu méfiants. Or, les véhicules inondés ne devraient jamais circuler sur les routes, car leurs composants électroniques ont été endommagés par l’eau et ils peuvent présenter de la moisissure ou d’autres problèmes.

Pour protéger les consommateurs, le BAC et ses sociétés membres ont compilé une base de données des véhicules qui ont été déclarés comme irréparables après les inondations qui ont sévi dans le sud de l’Alberta et la région du Grand Toronto.

Utilisez ce service gratuit de vérification de NIV pour établir si un véhicule a été déclaré par les sociétés d’assurance membres du BAC comme endommagé par une inondation et irréparable.

REMARQUE : Pour faire la recherche, vous devrez avoir le Numéro d’identification du véhicule (NIV).

AVIS IMPORTANT : Tout véhicule qui a été inondé jusqu’au niveau de la partie inférieure du tableau de bord doit avoir le statut « irréparable » et il lui est interdit de circuler sur n’importe quelle route au Canada. Tous les territoires de compétence au Canada suivent les mêmes lignes directrices.

Vérification de NIV

Le champ NIV est obligatoire Se il vous plaît entrer un VIN valide. Le numéro VIN doit être inférieure à 17 caractères et ne pas contenir de caractères spéciaux .
Pour continuer, vous devez cocher la case qui indique que vous comprenez et acceptez les conditions d'utilisation.

Pour continuer, vous devez cocher dans la case afin d’accepter les conditions d’utilisation.
Cette base de données à l’échelle nationale identifie les NIV de véhicules endommagés par une « inondation » ou un « incendie » ou encore, qui sont « irréparables » ou « récupérés ».

En raison de récentes catastrophes naturelles, certains véhicules, qui ont été déclarés comme ayant été endommagés par une « inondation » ou un « incendie » ou encore, qui sont « irréparables » ou « récupérés » ne figurent pas nécessairement sur ce site Web. Consultez le site de temps à autre pour vérifier si le NIV en question a été ajouté ou communiquez avec le BAC aux numéros suivants :

Alberta et les Territoires :
1-800-377-6378
Canada Atlantique :
1-800-565-7189, poste 227
Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba :
1-877-772-3777, poste 222
Ontario :
1-800-387-2880
Québec:
1-866-422-4331
>> Plus de renseignements << Moins d'info
  • D’autres véhicules qui ont été déclarés comme ayant été endommagés par une inondation ou un incendie ne figurent peut-être pas dans la base de données.
  • Il est possible qu’un véhicule ait été déclaré de manière erronée et n’ait pas été supprimé de la base de données.
  • Il peut aussi y avoir des véhicules qui ont un double NIV ou dont le NIV a été entré de manière erronée.

Les renseignements provenant de la base de données sont fournis « tels quels » et le BAC et ses sociétés membres n’offrent aucune garantie, représentation ou caution, expresse ou implicite, notamment des garanties ou des cautions relatives à l’exactitude, l’intégralité, ou la validité des données en question, ni aucune garantie implicite de la qualité marchande, de l’adaptation à une fin particulière, ni aucune garantie découlant d’une loi ou d’un règlement, de l’usage du commerce ou de la conduite habituelle des affaires et se dégagent de toute responsabilité à cet égard.

L’utilisateur de ces renseignements ne doit faire aucune représentation, ni offrir aucune garantie ou condition à un tiers, directement ou indirectement ou par omission, au sujet de l’exactitude ou de l’intégralité de ces renseignements, outre ce qui a préalablement été autorisé par écrit par le BAC.

En vérifiant un NIV dans la base de données, vous convenez de ne pas tenir le Bureau d’assurance du Canada, ses employés, son conseil d’administration, ses membres, agents ou toute autre entité qui a fourni ces renseignements au BAC, responsables pour tout motif que ce soit, à la suite de votre utilisation de ces renseignements, y compris, mais sans s’y restreindre, si les renseignements s’avèrent inexacts.

Pour continuer votre recherche, à savoir si un NIV est dans la base de données, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation.

La base de données de NIV du BAC est rendue possible grâce à la collaboration des sociétés membres participantes du BAC.