Skip Navigation LinksBureau d'assurance du CanadaqcMaisonPropriétés patrimoniales
Left Navigation

Propriétés patrimoniales


​​​​​​​​​​​​​​​Lorsque vous assurez votre propriété patrimoniale, magasinez, réduisez le risque, conservez des dossiers exacts, documentez les caractéristiques uniques de votre propriété et souscrivez un montant suffisant d’assurance. Si la propriété est endommagée, tenez compte des approbations exigées par les planificateurs urbains, de l’expertise requise pour l’évaluation, des règlements municipaux, du coût du règlement des réclamations, des caractéristiques distinctes de la propriété et des contaminants qu’elle peut contenir.​

Comment définit-on une propriété patrimoniale?

Les propriétés patrimoniales reflètent notre histoire culturelle et permettent de renouer avec le passé. Contactez votre administration municipale ou votre gouvernement provincial pour obtenir des renseignements sur les types de désignation historique et sur les responsabilités qui incombent aux propriétaires de propriétés patrimoniales. L’achat d’une propriété patrimoniale est un investissement dans l’histoire du Canada et une responsabilité reconnue au sein de la collectivité.


Propriétés patrimoniales

Cinq conseils pour assurer une propriété patrimoniale

Les assureurs cherchent à assurer des propriétés bien entretenues avec de bons dossiers de réclamations. Que vous achetiez ou rénoviez une propriété patrimoniale, vous pouvez atténuer le risque. Voici comment : 

  1. Magasinez. Trouvez un assureur qui comprend les risques particuliers associés à une propriété patrimoniale. Tenez compte du processus de règlement des sinistres et des montants de franchise offerts.
  2. Réduisez le risque. Prenez des mesures pour protéger votre propriété et réduire les probabilités que survienne une réclamation. Le coût de l’assurance est directement lié au risque. En réduisant ce dernier, vous pourriez être en mesure de réduire vos primes. Pour ce faire, prenez les mesures suivantes :
    1. Installez des détecteurs de fumée et des avertisseurs antivol et incendie à surveillance centrale.
    2. Assurez-vous que votre propriété respecte les codes du bâtiment en vigueur.
    3. Remplacez la filerie bouton et tube. Alors que certaines compagnies d’assurance n’assurent pas les maisons qui ont une filerie bouton et tube, d’autres pourraient vous accorder du temps pour la remplacer. D’autres compagnies peuvent vous offrir une assurance seulement après avoir effectué une inspection concernant la sécurité des lieux.
    4. Faites réparer ou refaire la toiture ainsi que vos systèmes de chauffage et de plomberie. Les systèmes de chauffage à air chaud pulsé, au gaz et à l’électricité, les tuyaux de cuivre et de PVC ainsi que les clapets antirefoulement sont des options modernes qui réduisent les risques.
    5. Si votre propriété est une maison jumelée ou en rangée, fournissez une preuve de l’existence d’un coupe-feu adéquat entre les maisons.
    6. Inspectez et faites l’entretien régulier du réservoir à mazout, du foyer ou du poêle à bois de votre propriété
  3. Conservez des dossiers exacts. Des ​​renseignements détaillés aident l’assureur à prendre une décision éclairée. Gardez les articles suivants à l’extérieur de votre propriété :
    1. Des copies des règlements municipaux ou des ordonnances concernant le zonage, la démolition, la réparation ou la construction de votre propriété. 
    2. Des renseignements sur le type de désignation attribuée à votre propriété. Les trois classifications sont : inscrite, désignée et servitude sur la conservation du patrimoine.
    3. Des renseignements sur les exigences de planification se rapportant aux propriétés patrimoniales et aux édifications de nouvelles constructions dans les districts patrimoniaux. 
    4. Un dossier à jour sur l’entretien et les rénovations – par exemple, la modernisation du système de plomberie ou le remplacement de la toiture – de même que des photographies de tous les aspects particuliers de votre propriété, y compris l’intérieur, l’extérieur et les dépendances.
  4. Documentez les caractéristiques de votre propriété. Des caractéristiques comme des éléments ciselés à la main, des chandeliers antiques et des murs et moulages au plâtre distinguent les propriétés patrimoniales des constructions modernes. Documentez et photographiez ces détails pour que votre assureur puisse évaluer avec exactitude le coût de remplacement en cas de sinistre. 
  5. Souscrivez un montant d’assurance suffisant. Certains assureurs n’offrent pas de garantie de valeur à neuf pour les propriétés patrimoniales, même sous forme d’avenant. Vous devez donc vous assurer de souscrire une protection suffisante pour respecter la réglementation liée aux propriétés patrimoniales. Ne réduisez pas votre couverture pour épargner quelques dollars – votre assurance doit refléter la valeur réelle de vos biens.

Lorsqu’une propriété patrimoniale est endommagée

En cas de sinistre, votre assureur doit déterminer le coût de remplacement , c’est-à-dire ce qu’il en coûterait pour reconstruire votre propriété. Il peut être difficile d’établir le coût de remplacement en raison des matériaux de construction, des caractéristiques particulières et de l’importance historique de la propriété. Voici quelques facteurs qui peuvent avoir une importance sur le coût de remplacement :

  • Approbations de la planification. Souvent, plusieurs paliers administratifs interviennent dans la réparation ou la reconstruction d’une propriété patrimoniale. Puisque les processus d’approbation sont plus longs, votre assureur pourrait devoir assumer des frais d’hébergement temporaire pendant plus longtemps que si votre propriété n’avait aucune valeur patrimoniale. 
  • Expertise nécessaire à l’évaluation. Pour évaluer adéquatement votre propriété, l’évaluation doit être menée par un professionnel compétent qui possède une expertise en évaluation de propriétés patrimoniales. 
  • Règlements municipaux. Une propriété patrimoniale doit habituellement être reconstruite sur le site d’origine, selon les dimensions initiales et avec des matériaux équivalents à ceux utilisés au moment de sa construction. Vous êtes tenu de respecter les exigences locales concernant les propriétés patrimoniales.
  • Coût de règlement des sinistres. Les délais supplémentaires pour obtenir les approbations et effectuer les réparations peuvent prolonger le processus de réclamation.
  • Caractéristiques particulières. Étant donné le savoir-faire des artisans habituellement associé aux propriétés patrimoniales, il peut être nécessaire de retenir les services d’entrepreneurs spécialisés et d’acheter des matériaux spéciaux.
  • Contaminants. Les propriétés patrimoniales peuvent contenir des matériaux maintenant reconnus comme étant toxiques, comme l’amiante. Dans ce cas, des dispositions particulières doivent être prises, ce qui augmente le coût du règlement.