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L’assurance automobile en Saskatchewan


​​​​​La Saskatchewan Government Insurance (SGI), un assureur d’État, a le monopole de l’assurance automobile obligatoire, communément appelée « Auto Fund ». Il est possible de souscrire une protection supplémentaire – qui réduit les franchises de base et augmente l’assurance de  responsabilité civile – auprès des assureurs privés. ​

En Saskatchewan, le monopole d’État restreint la concurrence et le choix du consommateur qui désire souscrire une assurance automobile. Votre choix entre un régime d’assurance sans égard à la responsabilité et un régime de responsabilité civile délictuelle détermine le plafond de vos indemnités d’accident et votre droit d’intenter des poursuites dans certaines situations particulières. 

Vous devez souscrire auprès de la SGI​ les indemnités d’accident, l’assurance responsabilité civile et l’assurance tous risques pour les dommages à votre propre véhicule, sous réserve du paiement d’une franchise. L’assurance accordée avec les plaques d’immatriculation comprend les indemnités d’accident (responsabilité délictuelle et assurance sans égard à la responsabilité), l’assurance responsabilité civile et l’assurance tous risques pour les dommages à votre propre véhicule. 

La SGI a établi des lignes directrices concernant les conducteurs et les véhicules. 



L’assurance automobile en Saskatchewan

Ce qui est couvert

L’assurance responsabilité civile obligatoire protège le conducteur assuré et le propriétaire d’un véhicule en Saskatchewan si une personne est tuée ou blessée, ou subit des dommages matériels en raison de la négligence du conducteur. Le plafond des indemnités de soins médicaux versées sans égard à la responsabilité varie selon que le conducteur a choisi le régime sans égard à la responsabilité ou le régime de responsabilité délictuelle.

Régime sans égard à la responsabilité ou régime de responsabilité délictuelle

Bien que l’assurance sans égard à la responsabilité soit largement privilégiée en Saskatchewan, vous pouvez souscrire une assurance automobile fondée sur la responsabilité civile délictuelle. Les résidents de la Saskatchewan ont le choix depuis le 1er janvier 2003. 

Les conducteurs qui optent pour le régime de responsabilité civile délictuelle ont le droit d’intenter des poursuites pour « douleurs et blessures» (sous réserve d’une franchise de 5 000 $) et pour perte financière en vue d’obtenir des indemnités en sus de celles qui sont versées par le régime d’assurance sans égard à la responsabilité. Vous pouvez souscrire une protection supérieure auprès de SGI en fonction de vos besoins.

Quelle est la protection obligatoire?

Le gouvernement exige que tous les conducteurs souscrivent une assurance responsabilité civile de 200 000 $. Renseignez-vous sur la protection obligatoire exigée dans la province.