Étapes à franchir pour obtenir un permis de conduire complet en Colombie-Britannique

Date d’effet : le 6 octobre 2003

Étape de l'apprentissage

Pour obtenir un permis d'apprenti conducteur (classe 7L), vous devez :

• Avoir au moins 16 ans
• Passer un examen de la vue
• Passer un examen théorique sur les règles de la circulation et de la signalisation routière
• Avoir l’autorisation de l’un de vos parents ou tuteurs (si vous avez moins de 19 ans)

Combien de temps dure l’étape de l’apprentissage?

Vous devez obligatoirement passer au moins 12 mois comme apprenti conducteur (à moins de réussir un cours de conduite approuvé par l’ICBC; dans ce cas, la durée de l’apprentissage est réduite à 9 mois). Vous pouvez rester à l’étape de l’apprentissage pendant 2 ans au maximum. Vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante avant d'avoir 16 ans et 9 mois.

Quelles sont les restrictions associées à l'étape de l’apprentissage?

Vous devez conduire avec un accompagnateur âgé d’au moins 25 ans et titulaire d’un permis de conduire valide de classe 1 à 5. Vous ne pouvez avoir qu’un seul autre passager dans la voiture en plus de votre accompagnateur. Vous n'avez pas le droit de conduire entre minuit et 5 heures du matin. Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre taux d’alcoolémie doit être à zéro. Votre voiture doit afficher le L (pour « Learner ») qui indique que vous êtes un apprenti conducteur.

La pénalité minimale en cas d’infraction d’une restriction quelconque imposée par le permis de classe 7L est une amende de 109 $. Si vous conduisez après avoir consommé de l’alcool, votre permis sera immédiatement suspendu pour 12 heures et vous n'aurez plus le droit de conduire pendant un mois, s'il s'agit d'une première infraction. Si vous enfreignez cette règle une seconde fois, vous n’aurez pas le droit de conduire pendant un an.

Autres points à retenir

Si vous enfreignez des règles de la circulation pendant que vous êtes apprenti conducteur, vous pouvez perdre le droit de conduire très rapidement. Vous ne pourrez accumuler que 2 à 6 points d'inaptitude, alors que les conducteurs des classes 1 à 5 peuvent en accumuler 15 à 19 avant de perdre leur permis de conduire. Si vous accumulez trop de points d’inaptitude, vous perdrez le droit de conduire pendant un certain temps.

À 4 points d’inaptitude (en général à la suite de deux contraventions), vous pouvez perdre le droit de conduire pendant un mois. Si vous accumulez plus de 4 points d’inaptitude, vous perdrez le droit de conduire pendant plus longtemps.

Vous êtes aussi assujetti aux mêmes pénalités et amendes que les autres conducteurs. Celles-ci sont décrites sur le site http://www.icbc.com/Licensing/lic_fines_pen_fine_chart.html (en anglais seulement).

Étape « débutant »

Pour passer du permis d’apprenti conducteur à celui de débutant (classe 7N), il faut réussir l’examen de conduite de la classe 7.

Combien de temps dure l’étape « débutant »?

Vous devez obligatoirement passer au moins 24 mois comme débutant. Vous pouvez rester à l’étape « débutant » pendant 5 ans au maximum. Vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante avant d'avoir 18 ans et 9 mois.

Quelles sont les restrictions associées à l'étape du permis de débutant?

Vous ne pouvez transporter qu’un seul passager à moins que votre accompagnateur soit avec vous; l’accompagnateur doit avoir au moins 25 ans et être titulaire d'un permis valide de classe 1 à 5 (vous pouvez transporter un ou plusieurs membres de votre famille immédiate même sans accompagnateur). Vous ne devez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre taux d’alcoolémie doit être à zéro. Votre voiture doit afficher le N (pour « Novice ») qui indique que vous êtes un conducteur débutant.

Autres points à retenir

Si vous enfreignez une règle quelconque de la circulation routière, vous devrez recommencer l’étape du permis de débutant au début; le temps que vous y avez déjà passé ne comptera pas.

Comme à l’étape du permis d'apprenti conducteur, vous ne pourrez accumuler que 2 à 6 points d'inaptitude, alors que les conducteurs des classes 1 à 5 peuvent en accumuler 15 à 19 avant de perdre leur permis de conduire. Si vous accumulez trop de points d’inaptitude, vous perdrez le droit de conduire pendant un certain temps.

Pour passer à l’étape suivante, vous devez réussir l’examen de conduite de la classe 5.

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