Étapes à franchir pour obtenir un permis de conduire complet sur l’Île-du-Prince-Édouard

Date d’effet : le 1^er avril 2007

Comment accède-t-on au Stade 1 (permis d’introduction – classe 7)?

Pour obtenir le permis d’introduction (communément appelé le permis d’apprenti conducteur), il faut :

• Avoir au moins 16 ans
• Réussir un examen théorique
• Passer un test de la vue
• Avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur si vous avez moins de 18 ans

Combien de temps dure le Stade 1?

Vous serez au Stade 1 pendant un an (365 jours) avant de pouvoir faire l’examen de conduite pour obtenir le permis de classe 5, et passer au Stade 2 du Programme de délivrance graduelle de permis. Si vous êtes inscrit à un cours de conduite, vous pouvez faire l’examen de conduite et passer au Stade 2 au bout de 275 jours.

Quelles sont les restrictions du Stade 1?

Lorsque vous conduisez, vous devez être accompagné d’une personne titulaire d’un permis de conduire complet depuis au moins 4 ans et ayant une concentration d’alcool dans le sang de moins de 0,05. Seule cette personne peut s'asseoir sur le siège avant pour vous aider au besoin.

Les membres de la famille immédiate du conducteur accompagnateur sont les seuls autres passagers autorisés à prendre place dans le véhicule. Vous ne pouvez transporter plus de personnes qu’il y a de ceintures de sécurité en état de fonctionnement dans le véhicule.

Si vous avez 21 ans ou moins, vous ne pouvez pas conduire entre une heure et cinq heures du matin.

Vous ne pouvez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre alcoolémie doit être à zéro.

Vous ne pouvez pas utiliser un téléphone cellulaire ni aucun autre appareil portatif de communication ou de divertissement en conduisant lorsque vous participez au Programme de délivrance graduelle de permis. Les téléphones mains libres sont permis.

Autres points à retenir

Pendant que vous êtes dans le Stade 1, vous devez mettre un décalque identificateur jaune clair avec un gros L noir au centre dans le pare-brise du véhicule. Pour les conducteurs de motocyclettes détenant un permis de Stade 1, le décalque du L doit être placé derrière le casque.

Si vous êtes reconnu coupable d’infractions entraînant l’inscription de points d’inaptitude à votre dossier, dont contravention pour ceinture de sécurité, votre permis d’introduction sera suspendu. La première infraction entraînera une suspension de 30 jours; et la deuxième infraction entraînera une suspension de 90 jours. Un conducteur novice peut obtenir une infraction si un passager n’a pas bouclé sa ceinture.

Si vous n’êtes pas inscrit à un cours de conduite, vous devez suivre le cours pour les conducteurs novices.

Tous les conducteurs dont le permis est rétabli après une suspension liée à l’inscription de points d’inaptitude dans leur dossier sont mis en probation obligatoire pendant un an. Toute infraction comportant l’inscription d’autres points d’inaptitude pendant cette période entraînera des suspensions supplémentaires.

Comment accède-t-on au Stade 2 (classe 5)?

Si vous êtes inscrit à un cours de conduite, vous pouvez faire le premier examen de conduite pour passer au Stade 2 au bout de 275 jours. Si vous n’êtes pas inscrit à un cours de conduite, vous devez attendre 365 jours. Lorsque vous aurez réussi l’examen de conduite, vous passerez au Stade 2.

Combien de temps dure le Stade 2?

Vous serez au Stade 2 pendant 365 jours, dans la mesure où votre permis n’est pas suspendu durant cette période.

Quelles sont les restrictions du Stade 2?

Vous ne pouvez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre alcoolémie doit être à zéro.

Vous ne pouvez avoir qu’un passager qui n’est pas un membre de votre famille. Les autres passagers doivent être des membres de votre famille immédiate et le nombre de passagers ne peut pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement.

Si vous avez 21 ans ou moins, vous ne pouvez pas conduire entre une heure et cinq heures du matin. Toutefois, quand vous êtes dans le Stade 2, vous pouvez demander une exemption pour des raisons liées au travail. Vous pouvez conduire entre une heure et cinq heures du matin si vous avez un passager qui a un permis de conduire depuis au moins quatre ans et dont l’alcoolémie est inférieure à 0,05.

Vous ne pouvez pas utiliser un téléphone cellulaire ni aucun autre appareil portatif de communication ou de divertissement en conduisant lorsque vous participez au Programme de délivrance graduelle de permis. Les téléphones mains libres sont permis.

Autres points à retenir

Pendant que vous êtes dans le Stade 2, vous devez mettre un décalque identificateur jaune clair avec un gros G noir au centre dans le pare-brise du véhicule. Pour les conducteurs de motocyclettes détenant un permis de Stade 2, le décalque du G doit être placé derrière le casque.

Si vous obtenez une contravention pour ceinture de sécurité pendant que vous participez au Programme de délivrance graduelle de permis de conduire, votre permis sera suspendu. La première infraction entraînera une suspension de 30 jours; et la deuxième infraction entraînera une suspension de 90 jours. Un conducteur novice peut obtenir une infraction si un passager n’a pas bouclé sa ceinture.

Tous les conducteurs dont le permis est rétabli après une suspension liée à l’inscription de points d’inaptitude dans leur dossier sont mis en probation obligatoire pendant un an. Toute infraction comportant l’inscription d’autres points d’inaptitude pendant cette période entraînera des suspensions supplémentaires.

Comment accède-t-on au Stade 3?

Si votre permis n’a pas été suspendu et que 365 jours se sont écoulés depuis la date figurant sur votre permis de conduire, vous êtes passé au Stade 3. Si vous avez le nouveau permis de conduire de l’Î.-P.-É., vous le voyez sur le permis. Il y a une ligne sur le permis qui dit First License/Prem Permis et une date. Cette date indique quand vous avez reçu votre permis de classe 5.

Combien de temps dure le Stade 3?

Le Stade 3 dure 365 jours.

Quelles sont les restrictions du Stade 3?

Vous ne pouvez pas conduire si vous avez consommé de l’alcool – votre alcoolémie doit être à zéro.

Le nombre de passagers ne peut pas dépasser le nombre de ceintures de sécurité dans le véhicule.

Vous ne pouvez pas utiliser un téléphone cellulaire ni aucun autre appareil portatif de communication ou de divertissement en conduisant lorsque vous participez au Programme de délivrance graduelle de permis. Les téléphones mains libres sont permis.

Autres points à retenir

Pendant que vous êtes dans le Stade 3, vous devez mettre un décalque identificateur jaune clair avec un gros G noir au centre dans le pare-brise du véhicule. Pour les conducteurs de motocyclettes détenant un permis de Stade 3, le décalque du G doit être placé derrière le casque.

Si vous obtenez une contravention pour ceinture de sécurité pendant que vous participez au Programme de délivrance graduelle de permis de conduire, votre permis sera suspendu. La première infraction entraînera une suspension de 30 jours; et la deuxième infraction entraînera une suspension de 90 jours. Un conducteur novice peut obtenir une infraction si un passager n’a pas bouclé sa ceinture.

Tous les conducteurs dont le permis est rétabli après une suspension liée à l’inscription de points d’inaptitude dans leur dossier sont mis en probation obligatoire pendant un an. Toute infraction comportant l’inscription d’autres points d’inaptitude pendant cette période entraînera des suspensions supplémentaires.

Les conducteurs GDL ne peuvent pas passer aux classes 1, 2, 3 et 4 avant d’avoir complété avec succès chaque étape du programme.

Pour un complément d’information (en anglais seulement),
cliquer ici.

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