L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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C

Cambriolage

L'enlèvement illégal de biens de lieux avec entrée par effraction visible.

Catastrophe naturelle

Un acte de nature violent, soudain et imprévisible, ou s'il avait été prévisible, ses conséquences auraient été incontournables, par ex. inondation, tremblement de terre.

Catégorie ou branche d'assurance

1) Type de police établie par une compagnie, comme l'assurance incendie, l'assurance automobile, l'assurance de dommages.

2) Ensemble de risques liés à un compte. Par exemple, un tarificateur peut accepter la moitié du risque.

3) Secteurs d'activité d'un assureur, par ex. Assurance des biens des particuliers ou biens des entreprises.

Cause fortuite

Cause accidentelle. Qui arrive par hasard.

Cause immédiate

Cause du sinistre. Chaîne continue de causes et effets entre la survenance d'un risque assuré et les dommages à la propriété.

Cédant

Personne qui cède un droit ou un bien.

Certificat d'assurance

Document qui fait état de l'assurance en vigueur. Comprend une déclaration générale de la couverture offerte en vertu de la police.

Certificat de continuation

Avis de renouvellement ou avis de prime d'un cautionnement ou d'une police.

Certificat de renouvellement

Pratique de nombreux assureurs d'établir un court certificat au lieu d'une nouvelle police pour remplacer celle qui vient à expiration. Ce certificat de renouvellement fait renvoi à la police d'origine plutôt que d'en répéter les dispositions au complet.

Cession

Acte par lequel une personne transfère à une autre personne un droit réel ou personnel. Une police d'assurance est un contrat personnel et elle n'est pas transférable, sauf à un conjoint à moins d'un consentement spécial de la part de la compagnie d'assurance.

Clause

Partie d'une police qui fait état de certaines caractéristiques, restrictions ou modifications de l'assurance.

Clause de dégâts d'eau

Partie de la police qui procure une protection contre les dégâts d'eau attribuables à des causes précises.

Clause de franchise

Clause qui définit la somme que l'assuré doit payer ainsi que les montants que l'assureur et l'assuré doivent verser pour couvrir les pertes.

Clause de garantie

Description du but de la police, de la couverture prévue par la police et des limites d'assurance.

Clause de la règle proportionnelle ou clause de coassurance

Clause d'une police d'assurance qui stipule que l'assuré doit maintenir une assurance d'un certain pourcentage, généralement 80 %, 90 % ou 100 %, de la valeur des biens garantis. Si l'assuré ne maintient pas l'assurance prévue par la règle proportionnelle, il doit auto-assurer toutes les pertes, petites ou grandes, au même titre que son assureur. Prenons, par exemple, un bâtiment évalué à 100 000 $ dont la police d'assurance prévoit une clause de la règle proportionnelle (coassurance) de 80 %. Cette clause stipule que l'assuré doit détenir une assurance de 80 000 $ sur le bâtiment. Si l'assurance n'est que de 40 000 $, l'assuré doit prendre en charge 40 000 $ et la compagnie d'assurance prend en charge l'autre 40 000 $. Cette proportion serait applicable même si la perte n'était que de 5 000 $. La compagnie d'assurance verserait la somme de 2 500 $ et le solde ou pénalité de coassurance serait assumée par l'assuré.

Clause de permission accordée

Disposition de la plupart des assurances de dommage assurant des immeubles qui permet au titulaire de police d'utiliser les lieux assurés aux fins habituelles associées à l'affectation des lieux.

Clause de responsabilité solidaire

Il y a responsabilité solidaire lorsque plusieurs responsables répondent ensemble du même dommage. Chaque auteur répond de la totalité de l'indemnité. Cela est valable tant pour les auteurs d'un délit civil que pour les débiteurs commerciaux. Les auteurs d'un délit civil qui porte préjudice à une personne sont, en général, tenus solidairement responsables des dommages-intérêts. Une personne lésée a l'option de poursuivre le groupe ou de poursuivre le responsable qui est le mieux nanti sur le plan financier.

Clause de valeur à neuf

S'applique généralement à certaines polices d'assurance incendie où une protection spéciale peut être souscrite de sorte que, advenant un incendie, les réparations ou le remplacement sont effectués avec des matériaux de qualité semblable sans que l'assuré n'ait à assumer des frais de dépréciation ou d'amélioration.

Clause d'évaluation

Clause d'une police d'assurance qui confère à l'assureur le droit de demander une estimation du bien endommagé. Elle constitue un moyen pour l'assureur et l'assuré de régler les différends quant à la valeur d'un sinistre ou la valeur des dommages causés à un bien.

Clause dite hors des lieux

Disposition d'une assurance habitation par laquelle certains biens ménagers sont couverts lorsqu'ils sont hors des lieux assurés, sous réserve de certaines limitations.

Clause ensemble et paire

Cette clause permet d'établir que la compagnie ne peut être tenue au paiement d'une indemnité supérieure à la valeur intrinsèque de la partie ou de l'unité sinistrée.

Clause justificative

Disposition contractuelle qui permet de justifier un acte ou de prouver l'innocence.

Clause relative à la conduite de voitures d'autrui

Clause d'une police d'assurance automobile qui assure le titulaire de police lorsqu'il conduit une voiture qui n'est pas celle qui est décrite dans la police.

Clause visant à faciliter le règlement des sommes dues

Clause d'une police par laquelle la compagnie d'assurance peut, dans certaines circonstances, verser le capital assuré à des personnes autres que l'assuré.

Coassureur

Assurance d'un même risque par plusieurs payeurs ou assureurs, chacun d'eux prenant en charge une partie de la somme garantie. Assureur qui, au sein d'un groupe d'assureurs, prend en charge une quote-part de la couverture d'un risque ou d'un ensemble de risques.

Code de la route

Système de lois qui régit les obligations des gouvernements provinciaux et des personnes qui utilisent les routes. Le non-respect du Code de la route ou une condamnation pour non-respect du Code de la route peut constituer un délit, mais ne prévoit pas en soi l'imposition d'une responsabilité juridique. Toutefois, on peut s'y référer dans le cadre d'une procédure pour établir ou invalider toute responsabilité.

Collision

Un véhicule qui frappe un autre objet, véhicule ou non. L'assurance collision offre une protection contre de telles pertes.

Collusion

Entente secrète au préjudice d'un tiers. Par exemple, un conducteur assuré et son passager peuvent dénaturer les faits d'un accident pour que de l'argent soit versé au passager en vertu de l'assurance automobile.

Combustion spontanée

Combustion d'une substance causée par son oxydation, sans apport extérieur de chaleur.

Commissions

Rémunération selon la production. Les agents d'assurance indépendants sont rémunérés selon un pourcentage de la prime. Le pourcentage varie selon les catégories d'assurance.

Conditions de la police

Dispositions qui font état des droits et des responsabilités de l'assuré ou de l'assureur.

Conditions légales

Conditions particulières, prescrites et normalisées qui, en vertu des lois provinciales sur l'assurance, doivent être énoncées dans les polices d'assurance incendie, automobile et en cas d'accident ou de maladie.

Conditions particulières

Liste exhaustive (tableau) qui accompagne une police et qui affiche le détail des biens, leur emplacement, les montants d'assurance, ainsi que les conditions applicables.

Condominium (propriété condominiale)

Partie d'un immeuble en copropriété comportant des espaces et des locaux, détenue de façon pleine et entière par un copropriétaire Dans un immeuble d'appartements en copropriété, chaque appartement est une partie privative et les escaliers, et les sentiers constituent les parties communes. Une assurance spéciale doit être établie pour une propriété condominiale.

Construction normale

Expression utilisée pour décrire un bâtiment qui se conforme à certaines normes de construction établies, comme la brique, la pierre ou le béton.

Copie certifiée

Copie dont la conformité au document original a été reconnue par une autorité compétente.

Courtier d'assurance agréé (C.d'A.A.)

Titre professionnel décerné à une personne qui a passé l'examen après avoir suivi un programme d'études.

Couverture générale

Police d'assurance assurant des biens à plusieurs endroits.

Couvrir

Protection au moyen d'une assurance ou protection offerte.

Crédit pour cours de conduite

Pour encourager les cours de conduite automobile dans les écoles et les collèges, beaucoup d'assureurs accordent des remises de prime aux personnes qui suivent de tels cours sur l'assurance des voitures de tourisme. Pour avoir droit à la remise, la personne doit avoir terminé avec succès un programme de conduite automobile approuvé.

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