L’assurance mot à mot

Le langage de l’assurance peut être plutôt complexe et déroutant. Vous trouverez ci-dessous des termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leur sens. Les professionnels d’assurance avec qui vous faites affaire devraient être en mesure de vous expliquer le sens de ces termes. Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions!

« Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information et ils ne doivent pas servir à la formulation d'opinions ni à la prise de décisions touchant la couverture offerte. »

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P

Parjure

Donner de faux renseignements sous serment.

Pénalité

Limite d'une assurance contre les détournements ou d'une assurance caution.

Période d'indemnisation

Expression propre à l'assurance contre les pertes d'exploitation et à l'assurance invalidité qui définit pendant combien de temps l'indemnité est payable.

Personne assurée

La personne physique ou morale dont le risque de perte financière d'un risque assuré est protégé par la police.

Perte (sinistre)

Terme souvent employé au lieu du terme « réclamation ». S'entend du montant que l'assureur est tenu de verser lorsque survient un sinistre assuré par la police.

Perte indirecte

Préjudice consécutif ou perte consécutive à un événement et qui résulte indirectement de l'événement ayant causé une perte.

Perte partielle

Dispositifs de divers genres qui émettent un signal d'avertissement lorsque des personnes non autorisées pénètrent dans les lieux.

Perte totale

Perte de tout le bien assuré. L'expression est également utilisée pour désigner une perte ouvrant droit au montant maximum payable par la police.

Plan de paiement différé des primes

Plan qui prévoit le paiement de la prime sur une certaine durée.

Pluralité d'assurance

Se produit lorsque deux types de polices couvrent le même risque. Cela n'est pas le cas lorsque deux polices d'assurance incendie couvrent le même risque; on parlera alors d'« assurance contributive ». Toutefois, lorsqu'une police d'assurance de transport terrestre et d'une police d'assurance incendie couvrent le même risque, on parlera de double assurance.

Police

Contrat légal donnant effet à l'assurance ou aux certificats connexes, y compris les clauses, avenants et renouvellements.

Police à valeur déterminée

Police qui prévoit le versement d'un montant particulier advenant la perte totale du bien assuré.

Police complémentaire et excédentaire de responsabilité

Formule spéciale d'assurance responsabilité civile conçue pour protéger l'assuré contre certains imprévus en sus de la couverture normale et pour procurer une assurance excédentaire.

Police d'assurance

Contrat écrit d'assurance.

Police d'assurance multirisque

Police d'assurance, comme l'assurance habitation ou l'assurance entreprise qui offre des garanties contre des risques multiples de nature différente. S'entend également d'une assurance qui, en un seul contrat, couvre les biens et la responsabilité de l'assuré. Autrefois, l'assurance dommages et l'assurance responsabilité étaient souscrites séparément.

Police flottante

Assurance additionnelle pour des objets ou articles qui peuvent être enlevés, comme des bijoux ou des antiquités, à part de l'assurance habitation de base. On parle également d'« avenant ».

Police globale (combinée)

Police d'assurance qui, en un seul contrat, garantit un bien contre un ensemble de risques différents.

Police parc de véhicules

Dans le domaine de l'assurance automobile, police qui garantit l'ensemble des véhicules appartenant à une personne physique ou morale.

Précédent

Décision antérieure sous la common law qui est prise en considération dans une affaire juridique subséquente.

Préjudice personnel

Atteinte portée à une personne qui n'est pas de nature physique et qui découle de causes précises, notamment l'arrestation ou la détention illégale, la poursuite malveillante, l'entrée délictueuse, l'expulsion injustifiée, la diffamation écrite ou orale ou la violation du droit à la vie privée d'une personne sauf s'il s'agit de publicité, de radio ou télédiffusion ou de journaux ou magazines.

Prescription

En droit, délai accordé au demandeur pour intenter une action judiciaire. En assurance, ce terme désigne la période au cours de laquelle le titulaire de la police peut intenter une action. Voir également Proscription.

Prestation de décès

Montant établi dans la police qui représente la somme qui sera versée en cas de décès.

Preuve de sinistre

Déclaration officielle faite par le titulaire d'une police à l'intention de la compagnie d'assurance dans le cadre d'une réclamation qui précise les circonstances et le montant de la perte, surtout dans le cas de l'assurance des biens.

Preuves préliminaires de sinistre

Déclaration préliminaire des conditions particulières portant sur un sinistre que l'assuré soumet à l'assureur.

Prime acquise

1) Portion de prime correspondant à la durée courue par un risque à la fin de l'exercice. Par exemple, dans le cas d'une police dont la prime annuelle a été payée à l'avance, un douzième de la prime est acquise à la fin du premier mois de la police.

2) Montant déterminé en prenant la réserve de la prime acquise au début de la période, plus la prime souscrite durant la période, moins la réserve de la prime non acquise à la fin de la période.

3) Prime effectivement exposée à des pertes.

Prime provisionnelle

Prime provisoire établie en supposant qu'elle est approximativement exacte mais qui peut être augmentée ou diminuée lorsque le calcul définitif de la prime aura été effectué.

Priorité ou droit de privilège

Charge imposée sur des biens immobiliers ou des biens personnels en garantie d'une dette ou de frais. S'entend également de la garantie conférée par un droit hypothécaire. Un assureur doit être informé des droits des priorités ou droits de privilège qui grèvent les biens assurés.

Producteur

Courtier ou agent qui vend de l'assurance.

Proposition d'assurance

Demande d'assurance qui peut se faire verbalement, par écrit ou au moyen d'un formulaire imprimé.

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