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Signaler la fraude


 Signaler la fraude

​​​​​Si vous soupçonnez une fraude à l'assurance, consignez les faits qui vous préoccupent. Prenez des notes détaillées sur les dates et les heures. Conservez la correspondance que vous échangez avec tout fournisseur de services ou toute autre personne avec qui vous traitez.


Lorsque vous soupçonnez une fraude, la tenue d’un dossier peut vous aider à en faire la preuve. Joignez-y des courriels, messages vocaux, messages textes et autres documents, tels que : 

  • Estimations et factures
  • Bons de travail
  • Rapports médicaux 
  • Opérations financières et registres bancaires
  • Formulaires de demande de réclamation
  • Autres renseignements connexes

Votre sécurité avant tout

Évitez les conflits et les altercations lorsque vous cherchez à obtenir des renseignements sur un cas de fraude. Si, à quelque moment que ce soit, vous vous sentez en danger, menacé ou intimidé, appelez la police ou une personne digne de confiance. Vous pourriez être en excellente posture pour fournir des renseignements importants qui aideront les assureurs et les autorités à résoudre des cas liés à un éventuel crime d’assurance. 

Quatre moyens de déclarer une fraude visant des dommages à un véhicule 

  1. Si possible, prenez des photos du véhicule avant et après les dommages, et prenez des photos avant et après les réparations. 
    1. Photographiez tous les côtés du véhicule, qu’ils vous semblent endommagés ou non.
    2. S’il est possible et pratique de le faire, et ce, en toute sécurité, placez un ruban à mesurer ou une règle d’un mètre dans vos photos des dommages. 
  2. Si vous remarquez que des dommages semblent ne pas être liés à la collision, notez-le. 
  3. Vérifiez si des coussins gonflables ont été déployés dans le véhicule.
  4. Vérifiez si des personnes ont été témoins de l’accident ou si des preuves de l’accident existent, et prenez-en note. Il peut s’agir d’images prises par une caméra de surveillance située à une intersection, aux abords d’une entreprise du secteur ou sur le tableau de bord d’un véhicule.

Trois conseils pour dépister la fraude liée aux blessures 

  1. Tenez un dossier personnel de tous les rendez-vous fixés et de tous les biens et services que vous avez reçus. Notez, au sujet de vos activités, toute information qui pourrait aider à mettre en parallèle les événements et les dates de traitement.
  2. Si vous êtes un fournisseur de soins de santé et que vous croyez être victime d’un vol d’identité professionnelle, faites part de vos préoccupations à votre association professionnelle, au BAC ou au Health Claims for Auto Insurers.​
  3. Si vous habitez en Ontario, vous pouvez signaler, sous le couvert de l’anonymat, toute fraude d’assurance liée à des blessures à la Commission des services financiers de l’Ontario​.

Prenez le temps de signaler le crime

Aidez à attraper les fraudeurs. Si vous avez été témoin d’un crime, ou détenez des informations à ce sujet, vous pouvez :

  • Faire un rapport auprès de la police locale ou d’un groupe Échec au crime provincial ou territorial.
  • Passer un coup de fil anonyme, en tout temps, au 1 877 IBC-TIPS (422-8477).
  • Remplir et transmettre un formulaire en ligne de renseignements anti-crime.
  • Communiquer avec un agent de renseignements du BAC.​
  • Faire part de vos préoccupations à votre assureur.
  • Informer le Centre antifraude du Canada,​ s’il y a lieu.
  • Envisager la possibilité de consulter un avocat.
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