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L’assurance automobile au Québec


​​​​​Depuis 1978, le régime mixte public-privé du Québec offre une assurance distincte pour les dommages corporels et les dommages matériels. L’assurance obligatoire doit être souscrite auprès d’un assureur privé. ​

Au Québec, il existe deux régimes d'assurance automobile :

  • Un régime privé, qui couvre la responsabilité civile et les dommages matériels.
  • Un régime public, administré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui couvre les dommages corporels subis dans un accident de voiture.

L’assurance automobile au Québec

Assurance obligatoire offerte par un régime privé    

En vertu de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, tous les propriétaires d'un véhicule circulant sur les routes de la province doivent souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $ (dans le cas d'un véhicule de tourisme). Cette assurance couvre :

  • la responsabilité civile des dommages matériels et des dommages corporels subis dans un accident survenant à l'extérieur du Québec
  • les dommages matériels causés à un tiers au Québec lorsque le titulaire de police est responsable.

L'assurance obligatoire est offerte par les assureurs privés.

Assurance facultative

Vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance pour les dommages causés au véhicule assuré. Les assureurs offrent différentes options en fonction des besoins particuliers du consommateur. Pour de plus amples renseignements, visitez le site infoassurance.ca.

Assurance sans égard à la responsabilité offerte par le régime public

Si vous subissez des blessures dans un accident de voiture, que vous soyez responsable ou non, c'est la SAAQ qui vous indemnise. C'est ce qu'on appelle un régime d'assurance sans égard à la responsabilité « pur ». Au Québec, personne ne peut intenter des poursuites contre vous par suite d'un accident de voiture, pas même un visiteur de l'étranger.

Qu'est-ce que l'« indemnisation directe »?

Votre assureur établit votre responsabilité dans un accident grâce à la Convention d'indemnisation directe (CID). La CID est une entente qui lie tous les assureurs automobiles autorisés à souscrire des contrats d'assurance automobile au Québec. 

En vertu de la CID, chaque conducteur est indemnisé directement par son propre assureur pour les dommages causés à son véhicule et à son contenu en fonction d'un barème de responsabilité. Le degré de responsabilité de chacune des parties impliquées dans un accident est établi au moyen du barème de responsabilité du conducteur, qui fait partie de la CID.

Accès à l'assurance automobile

Le Groupement des assureurs automobiles a pour mandat de garantir l'accès à l'assurance responsabilité civile obligatoire à tous les propriétaires d'un véhicule circulant au Québec.

Contrats d'assurance simplifiés

En mars 2014, les libellés des contrats d'assurance automobile ont été simplifiés dans le but d'en faciliter la compréhension. Cette révision majeure a été effectuée par une équipe multidisciplinaire dans le but de répondre tant aux besoins des consommateurs qu'à ceux de l'industrie de l'assurance. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Groupement des assureurs automobiles.

Un seul contrat pour tous

Au Québec, le contrat d'assurance automobile est standard et unique. Son contenu est autorisé par l'Autorité des marchés financiers. Tous les titulaires de police au Québec ont exactement le même contrat. Le libellé de votre contrat est par conséquent identique à celui de votre ami ou voisin. Seuls l'assurance et les montants varient, en fonction des choix de chacun.

Le bureau régional du BAC au Québec a son propre site Web d'information aux consommateurs.

Restez à l'affût de l'évolution du régime d'assurance automobile du Québec.