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La COVID-19 : Renseignements sur l’assurance habitation, automobile et entreprise au Canada

Nous vivons une période d'incertitude et de défis. La COVID-19 suscite des inquiétudes à l'échelle mondiale; nous comprenons que la population du Canada se pose des questions liées à l'assurance. C’est pourquoi, nous vous donnons ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’assurance et un bref document de questions et réponses sur le fonctionnement des polices d’assurance des pertes d’exploitation.

Mise à jour le 24 avril 2020

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Questions et réponses sur l'assurance entreprise

L’assurance commerciale est un domaine complexe et spécialisé. Ne manquez pas de vous adresser à votre représentant d’assurance si vous avez des questions ou avez besoin de précisions sur votre protection. 

Ma police d’assurance commerciale standard ou ma police d’assurance des pertes d’exploitation me couvrira-t-elle en cas d’interruption attribuable à la COVID-19?

  • En règle générale, les polices d’assurance commerciale et les polices traditionnelles d’assurance des pertes d’exploitation ne couvrent pas les pertes d’exploitation ou les interruptions de la chaîne d’approvisionnement imputables à une pandémie telle que le COVID-19.
  • Certaines organisations pourraient avoir souscrit une assurance contre la carence des fournisseurs, une couverture individuelle des pertes d’exploitation et une protection contre les interruptions de la chaîne d’approvisionnement dont les garanties pourraient être déclenchées à la suite de la déclaration de pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé. 
  • L’assurance commerciale est un domaine complexe et spécialisé; elle est spécifique à votre entreprise. Ne manquez pas de vous adresser à votre représentant d’assurance si vous avez des questions ou avez besoin de précisions sur votre protection. 

Comment l’assurance commerciale fonctionne-t-elle?

L’assurance des biens des entreprises a pour objet de protéger les biens matériels d’une entreprise contre les pertes et/ou les dommages imputables à un large éventail de causes. Il existe deux types de formules de base :   

  1. La formule Risques désignés qui couvre uniquement les pertes et/ou les dommages causés par les risques spécifiquement énumérés dans la police, sous réserve d’exclusions. Les pertes et/ou les dommages causés par tout autre risque ne sont pas couverts.
  2. La formule étendue qui couvre les pertes et/ou les dommages causés par tous les risques, sous réserve d’une exclusion particulière.

Qu’est-ce que l’assurance des pertes d’exploitation?

Cette protection est offerte sous forme d’avenant ajouté à une police d’assurance commerciale en vigueur. Si une entreprise doit fermer temporairement, l’assurance des pertes d’exploitation couvre les dépenses courantes ou compense les pertes de profits. Trois formules d’assurance sont offertes :

  1. La formule des bénéfices bruts qui ne verse des indemnités que jusqu’à ce que les biens ou les dommages soient remplacés ou réparés, ou que les stocks soient remplacés.
  2. La formule des profits qui continue à verser des indemnités jusqu’à ce que l’entreprise reprenne son niveau normal d’avant l’interruption (sous réserve des limites fixées par la police).
  3. La formule des frais supplémentaires qui est conçue pour les entreprises pouvant rester en activité pendant les périodes touchées par des pertes et/ou des dommages.

Comment l’assurance des pertes d’exploitation fonctionne-t-elle?

Les formules d’assurance commerciale ne sont pas uniformes et comportent de nombreuses variantes. Néanmoins, la plupart contiennent un libellé indiquant que l’assureur indemnisera la perte réelle de « revenu d’entreprise » due à la « suspension nécessaire » des activités pendant « la période de rétablissement ». Un certain nombre de concepts et de nuances entrent en jeu, notamment :

  • Exigence relative aux dommages matériels : La plupart des polices exigent une preuve que les locaux assurés ont subi des dommages matériels (par exemple, en raison d’un incendie, de la chaleur, d’une inondation ou de mesures de lutte contre l’incendie) qui étaient couverts par leur police d’assurance des biens, qui ont causé une interruption ayant entraîné une perte de revenus d’entreprise. Une entreprise dont les activités sont interrompues en raison de la perte de données ou de la défaillance des services publics n’a pas nécessairement subi de perte matérielle. (Il existe une garantie distincte pour les pertes attribuables à la défaillance des services publics.)

  • Période de rétablissement : Si la garantie d’assurance commerciale est déclenchée, une question importante consiste à définir la période d’indemnisation ou, comme certaines polices y font référence, la période de rétablissement. La plupart des polices indemnisent la perte de revenus d’entreprise jusqu’au moment où l’entreprise est remise sur pied ou lorsque la garantie arrive à expiration (généralement douze mois à partir du début de l’interruption). 

Mesures d'aide aux consommateurs

Afin d'aider les Canadiens à faire face à l'impact financier de la COVID-19, les sociétés membres du Bureau d'assurance du Canada (BAC) offrent des mesures d'aide importantes aux consommateurs. Aux consommateurs dont les habitudes de conduite ont considérablement changé, les sociétés membres du BAC offrent des réductions de primes d'assurance automobile qui tiennent compte de ce risque réduit. Le BAC prévoit que cela pourrait permettre aux consommateurs de réaliser des économies de 600 millions de dollars. Les réductions continueront pendant les 90 prochains jours. De plus, les assureurs sont venus en aide aux Canadiens et aux entreprises les plus durement touchés en acceptant leurs demandes de report de paiement des primes. Des milliers de Canadiens ont ainsi bénéficié d'un report de paiement de primes.

Les clients d'assurance dont les habitudes de conduite ont grandement changé ou qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie devraient contacter leur représentant d'assurance. En ce qui a trait aux économies relatives aux primes d'assurance automobile, elles dépendront des habitudes de conduite de chacun.

Puisque les employés de nombreux assureurs travaillent à domicile en ce moment, les assureurs demandent à leurs clients d'être patients, car la prestation de service peut être mise à rude épreuve.

En plus d'ajuster les primes pour les conducteurs, les sociétés membres du BAC se sont engagées à adopter les mesures suivantes pour venir en aide aux Canadiens, lesquelles s'appliqueront pendant les 90 prochains jours :

  • Explorer des options de paiement souples pour les consommateurs dont la situation est vulnérable ou qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19;
  • renoncer aux frais pour insuffisance de fonds qu'ils auraient imposés si des gens n'avaient pas suffisamment de fonds pour payer leurs primes; bien qu'ils restent responsables des frais que la banque peut leur imposer; et
  • si des automobilistes utilisent temporairement leur voiture ou leur résidence à des fins différentes (par exemple, s'ils utilisent leur voiture pour se rendre au travail au lieu de prendre les transports en commun, ou s'ils travaillent à domicile), cela n'aura aucune incidence sur leur prime ni sur leur capacité de présenter une réclamation.

Les assureurs collaborent également avec les petites entreprises et les clients commerciaux pour les aider à gérer leurs coûts.

Les assureurs soutiennent les collectivités du pays et certains ont fait des dons importants pour aider ceux qui sont les plus touchés.

FAQ pour les consommateurs

Pourquoi les assureurs augmenteraient-ils leurs taux durant une crise?

Bon nombre des changements de taux approuvés avaient été soumis par les assureurs et ratifiés par leurs organismes de réglementation provinciaux respectifs à la fin de l'année dernière ou au début de cette année. Dans bien des cas, la mise en œuvre avait commencé bien des mois avant la déclaration de l'état d'urgence au pays.

Les assureurs comprennent toutefois que nous vivons des temps difficiles et incertains; ils veulent alléger une partie du fardeau financier des personnes les plus vulnérables. Ils conviennent que plusieurs conducteurs n'utilisent plus leur voiture pour se rendre au travail ou ne se servent plus leur véhicule aussi régulièrement et que leurs primes devraient refléter la réduction du risque. 

Si vos habitudes de conduite ont grandement changé ou si vous êtes confronté à des difficultés financières en raison de la pandémie, veuillez contacter votre représentant d'assurance. Les réductions varieront en fonction des habitudes de conduite de chaque personne et des conditions du contrat.

Combien de temps faut-il pour faire approuver des taux?

Après avoir soumis les changements qu'ils proposent à leurs taux à l'organisme de réglementation provincial, les assureurs doivent attendre environ un mois ou deux avant que ces derniers soient approuvés. Par la suite, les consommateurs reçoivent un avis de renouvellement au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux taux proposés. En tout, il faut au moins 90 jours à compter de la demande de changement de taux pour approuver et ensuite soumettre les nouveaux taux aux consommateurs aux fins du paiement.

Pour un titulaire de police, la période de 90 jours est le délai le plus court d'ici l'entrée en vigueur de nouveaux taux. Dans la vaste majorité des cas, les nouveaux taux entrent en vigueur plusieurs mois après la demande des assureurs et le processus rigoureux d'approbation. Par exemple, toute augmentation de taux qui figure sur votre avis de renouvellement aujourd'hui peut avoir été approuvée et établie il y a 11 mois.

Que peuvent faire les consommateurs pour réduire leurs primes?

Les assureurs conviennent que l'assurance automobile devrait être plus abordable. À court terme, pour aider les personnes confrontées à la pandémie de COVID-19, les assureurs offrent aux consommateurs des mesures d'allègement importantes. Les consommateurs dont les habitudes de conduite ont grandement changé ou qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie devraient contacter leur représentant d'assurance. En ce qui a trait aux économies relatives aux primes d'assurance automobile, elles dépendront des habitudes de conduite de chacun. À long terme, les assureurs demandent que des réformes soient apportées pour rendre l'assurance automobile plus abordable.

Les consommateurs devraient magasiner, car il est prouvé que cela les aide à trouver de meilleurs taux. Mais ce n'est pas le seul moyen. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce que vous pouvez faire pour économiser sur vos assurances, veuillez consulter la rubrique Conseils sur la souscription d'assurance - maîtrise des coûts (en anglais seulement).